J.O. 188 du 14 août 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405222X
Par délibération en date du 13 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Escapade à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Radio Escapade, à partir de Pau pendant la période du 4 octobre 2004 au 29 avril 2005 :
Site : Pau (64) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
Fréquence : 99,8 MHz.